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Contrat de location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 124 du 16 octobre 2012, page 6607 · réf. 2012A00903FCCC3

Au terme d'un acte de location gérance libre d'un fonds de commerce en date de 23 août 2012 enregistré à la recette d'enregistrement des actes à Sousse, quittance n°M002365, numéro 12302121, Mr Salem Baker propriétaire de fonds de commerce sis au 86, rue Lamine Echebbi donne en gérance libre à la société Argo Travel MF : 0911132F le fonds

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destiné à l'exploitation d'une agence de voyage, avec toutes ses composantes matérielles et immatérielles.

Citer : Contrat de location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 124 du 16 octobre 2012, p. 6607.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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