Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication d'une résiliation de location-gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 124 du 16 octobre 2012, page 6607 · réf. 2012X02043FCCC3

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000-61 du 20 juin 2000

En vertu d'un acte légalisé en date du 24 et 28 septembre 2012 enregistré à la recette des finances de Diar El Wafa Sfax en date du 5 octobre 2012 sous le n° 12306320, quittance n° M067570 le contrat de location-gérance conclu le 31 mai 2008 et enregistré à la recette des finances de Diar El Wafa Sfax sous le n° 08302739, quittance n° M035717 portant sur le fonds de commerce appartenant à la société Chéhia et loué à Madame Asma Bent Tijani Ben Ali Becha dans la vente des produits de charcuterie et produits dérivés dans le local sis à la route El Aïn km 2.5 Immeuble Ghorbel Sfax a été résilié.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Assabah» et «Le Temps» du 9 octobre 2012.

Citer : Publication d'une résiliation de location-gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 124 du 16 octobre 2012, p. 6607.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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