Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication d'un contrat de location de gérance

Publié au Annonces légales n° 124 du 16 octobre 2012, page 6607 · réf. 2012S02614FCCC3

Suivant contrat sous seing privé rédigé à Sousse le 27 septembre 2012 par le biais de Maître Moncef Arous et enregistré à la recette des finances à Sousse le 2/10/2012 sous le n° 12303136, quittance n° M070006.

Le propriétaire du fonds de commerce Madame Manet Allah Ben Ahmed Abid, née le 2 janvier 1984. Titulaire de la C.I.N. n°06455672 délivrée à Tunis le 2/3/2004, demeurant rue Mitlawi Korba - Nabeul donne en location gérance avec toutes les garanties de faits et de droits au locataire Monsieur: Achref Guedana né le 10 décembre 1990, Titulaire de la C.I.N. n°09779439 délivrée à Tunis le 16/01/2009. demeurant 6, rue Nourie Doudech 4000 Sousse, qui accepte tout le fonds de commerce avec tous ses éléments moraux et matériaux destiné l'activité artisanale, d'une superficie totale de 45 m², situé à la zone de le Médina antique de Sousse.

La publication de ce contrat de location gérance sera publiée au deux journaux quotidiens de «Chourouk» et le «Quotidien» le jeudi 4 octobre 2012.

Citer : Publication d'un contrat de location de gérance, JORT (Annonces légales) n° 124 du 16 octobre 2012, p. 6607.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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