Convocations · Sociétés anonymes

Convocation à l'Assemblée Générale mixte de la Société d'Animation Touristique BISAT - S.A

Publié au Annonces légales n° 130 du 30 octobre 2012, page 6903 · réf. 2012T06610SANB3

Suivant décision du conseil d'administration réuni le 27 septembre 2012 enregistré le 18 octobre 2012 à la recette de l'Enregistrement des actes de Sociétés 1er Bureau - Tunis sous le n°12809467 dont deux copies déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n°D1377401, Messieurs les actionnaires de la société BISAT S.A sont convoqués le 29 novembre 2012 à 10 heures au siège de la STB SICAR sis immeuble El Imtiez, Centre Urbain Nord, 1003 Tunis, à l'effet de débattre de l'ordre du jour suivant :

1- De la compétence de l'assemblée Générale Ordinaire à 10 h

1. Lecture et approbation s'il y a lieu des rapports de conseil d'administration au titre de l'exercice 2009

2. Lecture des rapports général et spécial du commissaire aux comptes sur l'exercice 2009

3. Approbation s'il y a lieu des états financiers matés au titre de l'exercice 2009.

4. Quitus aux administrateurs

5. Renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration pour les années 2010-2011-2012

p. 6904

6. Approbation de la nomination de deux administrateurs
7. Nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices des années 2010-2011-2012
8. Restructuration du conseil d'administration de la société.
II- De la compétence de l'assemblée Générale Extraordinaire à 11 h 30
1. Dissociation entre les fonctions de président du conseil d'administration et celles du directeur général de la société en application des dispositions des articles 216 à 218 du code des sociétés commerciales.
2. Actualisation des articles statutaires conformément aux lois n°2005-65 du 27 juillet 2005 et 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières.
3. Actualisation des articles statutaires concernés conformément aux dispositions de la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009 ayant modifié et complété le code des sociétés commerciales.
4. Transfert du siège social de la Société.

Citer : Convocation à l'Assemblée Générale mixte de la Société d'Animation Touristique BISAT - S.A, JORT (Annonces légales) n° 130 du 30 octobre 2012, p. 6903.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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