Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

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Publié au Annonces légales n° 138 du 17 novembre 2012, page 7273 · réf. 2012T06910VEPA2

Suivant demande de mise à jour introduite auprès du tribunal immobilier de Tunis sous le numéro 43242 par Maître Mohamed Dérouiche agissant pour le compte de Belgacem Gasmi, visant à inscrire deux contrats de vente sur le titre foncier n° 54271 Tunis, sis à Mornag du gouvernorat de Ben Arous à

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l'endroit connu sous le nom de Chala, à proximité de la route reliant Sidi Saād à Chaila et couvrant une superficie totale de 471 m2.

Attendu que le premier acte consiste en un contrat sous seing légalisé en date du 13 janvier 1987 enregistré le 31 janvier 1987 par lequel Fethi Ben Laassili Ben Amor El Ferchichi agissant pour le compte de son frère El Amine El Ferchichi, suivant procuration sous seing privé, légalisée en date du 24 juillet 1986 a vendu la totalité de l'immeuble objet du titre foncier 54271 Tunis couvrant une superficie de 471 m2. Le second acte consiste en un contrat sous seing privé légalisé le 29 mai 1992 et enregistré le 27 novembre 2006 suivant lequel Sadok Ben Dkhil a vendu au profit de Belgacem Ben Farhat El Gasmi la totalité de l'immeuble objet du titre foncier précité.

Attendu que le demandeur sus-indiqué n'a pas été en mesure de fournir la procuration en date du 24 juillet 1986 émanant du premier vendeur le nommé El Amine El Ferchichi au profit de son frère Fethi.

En l'absence de la preuve de la légalité du transfert de la propriété du nommé El Amine Ben Laassili El Ferchichi au profit de Sadok Ben Mohamed Dkhil, le tribunal ordonne la publication de cette demande sous forme de publication complémentaire au Journal Officiel et dans deux journaux quotidiens en langue arabe et en langue française, invitant toute personne revendiquant tout droit sur cet immeuble de faire opposition à cette demande ou d'intervenir dans son objet auprès du tribunal immobilier, à partir du présent avis et jusqu'à expiration du délai de deux mois.

Citer : Publicité complémentaire, JORT (Annonces légales) n° 138 du 17 novembre 2012, p. 7273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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