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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 3 du 5 janvier 2013, page 131 · réf. 2013M00007FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette de finance Bengardane en date du 29/11/2012 sous le n° 12201116, reçu n° M031231 (date de l'égalisation 28/11/2012) Mr Taher Zagrouba C.I.N 03463604 habitant à Jalel Bengardane a vendu à Mr Nouredin Echi C.I.N 08632165 habitant à Jalel Bengardane la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, exploitée au local sis Sahet Elhoriya Bengardane destinée les ventes les matériels agricultures.

p. 132

Le prix de vente est mille cinq cent dinars.

Les oppositions sont recevables à peine de nullité au plus tard 20 jours après la parution de cet avis au JORT auprès du locataire à l'adresse du fonds de commerce.

Cet avis est publié au journaux «alchourouk» 12/12/2012.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 3 du 5 janvier 2013, p. 131.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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