Société Commerciale des Produits Sanitaires «Sani-Bains»

Société anonyme

Au capital de 1.000.000 Dinars

Siège social : 7, Rue Abouloubaba Al Ansari - 1004 El Menzah VI

Matricule fiscal : 383138V

P.V de l'AGE du 18/12/2012 :

Du P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistrée le 11/01/2013 à la Recette des Finances d'El Menzah 6 sous le n°13700219 Quittance n°4246, il appert que ladite assemblée a décidé la modification de l'article 23 des statuts de la société, qui sera rédigé comme suit :

" La présidence du conseil et la direction de la société sont assurées séparément par deux personnes

différentes dont la nomination et la fixation des responsabilités se feront comme suit :

23-1 Le président du conseil d'administration propose l'ordre du jour du conseil, le convoque, préside ses réunions et veille à la réalisation des options arrêtées par le conseil.

• En cas d'empêchement du président du conseil d'administration celui ci peut déléguer ses attributions à un membre du conseil d'administration. Cette délégation est toujours donnée pour une durée limitée et renouvelable.

• Si le président est dans l'impossibilité d'effectuer cette délégation, le conseil peut y procéder d'office.

23-2 Le Conseil d'administration désigne pour une durée déterminée le directeur général de la société, si le directeur général est membre du conseil d'administration le durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.

• Le directeur général doit être une personne physique.

• Le directeur général est révocable par le conseil d'administration.

• Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires, au conseil d'administration et au président du conseil d'administration, le directeur général assure sous sa responsabilité la direction générale de la société.

Lorsqu'il n'est pas membre du conseil d'administration le directeur général assiste aux réunions du conseil d'administration sans droit de vote.

23-3 Le conseil d'administration peut faire assister le directeur général sur demande de ce dernier. d'un ou plusieurs directeurs généraux adjoints.

• En cas d'empêchement, le directeur général peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un directeur général adjoint. cette délégation renouvelable est toujours donnée pour une durée limitée. si le directeur général est dans l'incapacité d'effectuer cette délégation, le conseil peut y procéder d'office. A défaut d'un directeur général adjoint, le conseil d'administration désigne un délégataire".

P.V du C.A du 18/12/2012 :

Du P.V du Conseil d'Administration enregistré le 11/01/2013 à la Recette des Finances d'El Menzah 6 sous le n°13700196 Quittance n°3595, il appert qu'il y a eu nomination de M. Nacef Bouzguenda en tant que Président du conseil d'administration pour la durée restante de son mandat d'administrateur de la S.C.P.S, de M. Rafik Chaari en tant que Directeur Général de la société pour la durée restante de son mandat d'administrateur et de lui déléguer les pouvoirs objet de l'article 22 des statuts sociaux.