En vertu du jugement n°2288 émanant du juge des tutelle au tribunal de première instance de Médenine en date du 25/12/2012 entre Saber Bn Ali Bn Mohamed Chalouf et monsieur le procureur de la République au tribunal de première instance de Médenine « En premier ressort la désignation du demandeur titulaire sur Mohamed Ben Ali Chalouf pour gérer leurs affaires et commencer les gestions légales dans leurs droits et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disposition de la cause, ce jugement doit être publié au JORT.
Citer : Jugement de Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 29 du 7 mars 2013, p. 1429.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.