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Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 46 du 16 avril 2013, page 2322 · réf. 2013R01330FCCC3

Suivant contrat de location d'un fonds de commerce (Gérance Libre) en date du 6 avril 2013 et enregistré à la recette des finances de Soliman le 8/4/2013 Mr Mohammed Ben Slim Ben Mohammed Ben Romdhan a loué à Mr Mounir Ben Slim Ben Mohammed Ben Romdhan tout le fonds de commerce consistant en un Café de première catégorie connus sous le Nom de «Aïn Sbia» sis à la route principale de Korbous. Cette location est consentie pour une durée de deux ans commençant le 1/4/2013. Toutes les oppositions devront être faites dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent au JORT et ce entre les mains du locataire.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 46 du 16 avril 2013, p. 2322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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