Résiliation d'une location de fonds de commerce à l'amiable
Par acte sous seing privé enregistré le 13/5/2013 sous n°13301739 quittance n°M030692 Madame Ibtisam Kharrat et Monsieur Amir Kharrat ont résilié à l'amiable le contrat de location de fonds de commerce enregistré 19/3/2013 sous n° 13300945 - quittance n°M017139.
Et relatif au fonds du commerce sis à l'Ariana Rue Hédi Khefacha n°16 au premier étage. L'effet de cette résiliation commence le 25/4/2013.
Publié au journal Essabah du 8/6/2013.