Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 74 du 20 juin 2013, page 4052 · réf. 2013T04331FCCC3

Par acte sous seing privé, rédigé par Maître Habib Ben Abid, avocat auprès de la cour d'appel de Tunis, en date du 8 juin 2013, enregistré auprès de la recette des Finances rue du Paradis l'Ariana en date du 11 juin 2013, sous le numéro 13305504, quittance n°M051389.

Madame Mariem Bent Mekki Ben Hassen Gharbi épouse Mohamed Ali Bilen, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 05433379 du 22/9/2006, loué à Monsieur Salah Ben Belgacem Ben Salah Hammami titulaire de la carte d'identité nationale numéro 05051824 du 12/02/2013 et son épouse Madame Basma Bent Mohamed Tijani Bougtaya titulaire de la carte d'identité nationale numéro 07511382 du 10/3/2001, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments, sis au 64 avenue de l'Union du Maghreb Arabe, la Soukra, exploité dans la vente de meubles, bibelots d'Égypte, Habilles, Accessoires et produits Parisiens,

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pour la même activité et pour une durée de cinq années, commençant le 15/6/2013 et se terminant le 14/6/2018, avec reconduction.

L'annonce a été publiée aux journaux de la Presse et Essahafa du 14 et 17 juin 2013.

Citer : Location gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 74 du 20 juin 2013, p. 4052.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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