En vertu du jugement n°2260 émanant du juge des tutelles au tribunal de première instance de Médenine en date du 6/3/2012 entre Chadlia Chamakh et Monsieur le procureur de la République au Tribunal de première instance de Médenine «En premier ressort la désignation du demandeur Chadlia Bent Hassine Chamakh titulaire sur son fils Kamel Ben Mokhtar Amor pour gérer ses affaires et commencer les gestions légales de ses droits et de s'occuper de ses intérêts jusqu'à la disposition de la cause, Ce jugement doit être publié au JORT».
Citer : Jugement de Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 76 du 25 juin 2013, p. 4170.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.