Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement de Tutelle

Publié au Annonces légales n° 76 du 25 juin 2013, page 4170 · réf. 2013M00617VEPA2

En vertu du jugement n°2293 émanant du juge des tutelles au tribunal de première instance de Médenine en date du 12/3/2013 entre Ridha Fendi et Monsieur le procureur de la République au Tribunal de première instance de Médenine «En premier ressort la désignation du

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demandeur Ridha Ben Mohamed Ben Gacem Fendi titulaire sur les mineurs Sourour et Yasmine filles de Abdelrazek Ben Salem Taraouli pour gérer leurs affaires et commencer les gestions légales dans leurs droits et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disposition de la cause. Ce jugement doit être publié au JORT).

Citer : Jugement de Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 76 du 25 juin 2013, p. 4170.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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