Notice d'information pour l'augmentation de capital d'une S.A établie Conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
- Dénomination sociale : Société TUNISIE SUCRE S.A.
- Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
- Objet : Raffinage de sucre.
- Siège social : Parc d'activités économiques de Bizerte.
- Durée : 99 ans.
- Montant de l'augmentation : 14 558 900 Euros dont 145 589 actions en numéraire.
- Il a été fait dépôt du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 août 2013 enregistré à la recette des finances rue Tarek Ibn Ziad - Bizerte en date du 23 août 2013 sous le n°13703956 quittance n° M044494, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° AC041752013 en date du 26 août 2013. En vertu de ce procès verbal, il a été décidé d'augmenter le capital de la société Tunisie Sucre S.A de 21 000 000 Euros à 35 558 900 Euros et ce, par l'émission de 145 589 actions nouvelles de 100 Euros chacune à souscrire et à libérer intégralement à la souscription.
Valeur Nominale de l'action : 100 Euros.
Apport en nature : néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : selon la législation en vigueur.
- Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription en numéraire doivent être versés dans les comptes indisponibles en dinars convertibles n°140320323027000016 et en Euros n° 1403203230370029659 réservés à l'augmentation du capital ouvert à la Banque de l'Habitat Agence Centrale.
- Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera à titre réductible et irréductible pendant la période de souscription.