Société anonyme
Au capital de 100.000.000 Dinars
dont le siège social est à Tunis, 34 rue Hédi Karray - centre urbain nord, 1004 El Menzah IV, inscrite au registre de commerce sous le numéro B2410202005
Matricule fiscal : N° 908910A/A/PM/000
Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 5 août 2013, enregistré à la recette des finances 1er bureau de Tunis, le 15 août 2013 Quittance n°10957, n° d'enregistrement 13809220 dont deux copies ont été déposées au bureau du Greffe du tribunal de première instance de Tunis au Guichet Unique de l'APII le 23 août 2013 sous le n°201337043, il a été décidé à l'unanimité, de ce qui suit :
1. Approbation, après avoir pris acte du retard enregistré dans la tenue de la réunion de l'Assemblée à la date du 5 août 2013 qui n'a aucune incidence sur la bonne marche de l'activité de la banque et ses intérêts, de la tenue de la réunion à la date précitée.
2. Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des rapports général et spécial des Commissaires aux comptes ainsi que des états financiers arrêtés au 31 décembre 2012.
3. Approbation des conventions conclues entre la société, d'une part, et le Président Directeur Général et le Directeur Général Adjoint, d'autre part, soumises à autorisation, visées par l'article 200 du Code des Sociétés Commerciales en donnant aux administrateurs quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion pour l'exercice 2012.
4. Approbation de l'affectation des résultats comptables de l'exercice 2012.
5. Approbation de la fixation des jetons de présence d'un montant de cinq mille dinars brut pour chaque membre du Conseil d'Administration et de la fixation de jetons au titre de la présidence du Comité des risques et du Comité permanent d'audit interne d'un montant de mille dinars pour chaque réunion de ces comités.
6. Approbation de la nomination des deux administrateurs suivants au Conseil d'Administration :
- Monsieur Samir Lazaar en qualité d'administrateur représentant de l'Etat, du Ministère du Développement et de la Coopération Internationale et ce, en remplacement de Madame Lamia Zribi pour le restant de son mandat.
- Monsieur Omrane Kammoun en qualité d'administrateur représentant la Société Nationale des Télécommunications en remplacement de M. Noureddine Bouali pour le restant de son mandat.
7. Approbation de la désignation de la Société International Management and Auditing Company «IMAC» en qualité que co-commissaire aux comptes de la Banque pour les exercices 2013, 2014 et 2015.
8. Pouvoirs en vue des formalités de publicité.