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Convention de jouissance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 141 du 23 novembre 2013, page 7412 · réf. 2013N01422FCCC3

En vertu d'un acte sous seing-privé du 18/11/2013 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 18/11/2013 sous n°13703853 reçu n°M077488 Mme Fattouma Hrigua a donner la jouissance de l'intégralité du fonds de commerce exploité dans le local n° 2.1.12 sis au complexe commercial Nabeul centre Nabeul dans la vente en détail des cadeaux et du prêt à porter et des chaussures et à titre gratuit à sa fille Fadia Ben Mansour.

Cette convention a été publiée aux quotidiens Essahafa et la Presse du samedi 23/11/2013.

Citer : Convention de jouissance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 141 du 23 novembre 2013, p. 7412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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