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Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 141 du 23 novembre 2013, page 7412 · réf. 2013N01421FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé du 18/11/2013 enregistré à la recette des finances de Nabeul le même jour sous n° 13303850 reçu n° M077471 le Contrat de location du fonds de commerce exploité au local n° 2.1.12 au complexe commercial Nabeul centre avenue Habib Thameur Nabeul

en date du 15-10-2007 enregistré à la recette des finances de Nabeul sous n° 073002625 a été résilié entre les deux parties contractantes Mme Fattouma Hrigua et Mr Chamseddine Bayar.

Cette résiliation a été publiée aux Quotidiens Essahafa et La Presse du Vendredi 22/11/2013.

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 141 du 23 novembre 2013, p. 7412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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