Vente aux enchères Publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 145 du 3 décembre 2013, page 7597 · réf. 2013S02831VEPA2

En application des articles 467 et 468 du C.P.C.C et selon l'ordre d'ouverture d'une procédure de distribution émanant du juge commissaire du tribunal de première instance de Monastir dans l'affaire

n°240, et suite à la requête de, distribution déposée par Maître Wajdi Hallouli avocat à Sousse pour 50 propre compte contre la Société Sahel de Plastique dont le siège est à Sahline, est après consignation du prix soit 55.506.900 objet du récépissé n°M026071 du 22/9/2011 et l'attestation de consignation n°17003 du 02/8/2012 tout intéressé qui entend participer à la distribution doit à peine de forclusion dans un délai de 30 jours de la publication de cet avis au j.o.r.t produire ce titre de créance par un avocat au greffe du tribunal. Cet avis est rédigé en application des articles 466 à 468 du C.P.C.C.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 145 du 3 décembre 2013, p. 7597.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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