Divers · Bilans et comptes financiers

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Publié au Annonces légales n° 15 du 4 février 2014, page 763 · réf. 2014R00368BCFA5

BILAN

(En Milliers de Dinars)

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20122011
ACTIFS NON COURANTS
Actifs Immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles135 326131 571
Moins : Amortissements-80 690-77 111
54 63654 460
Immobilisations financières570 636564 468
Moins : Provisions-2 771-940
567 865563 528
Total des actifs Immobilisés622 501617 988
Autres Actifs non Courants119119
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS622 620618 107
ACTIFS COURANTS
Cotisants et Comptes rattachés22 814 8722 492 230
Moins : Provisions-1 397 770-1 214 174
1 417 1021 278 056
Autres Actifs Courants270 036268 898
Moins : Provisions-21 344-21 114
248 692247 784
Actifs gérés pour le compte de la CNAM174 208176 677
Placements et autres Actifs Financiers468 81065 803
Liquidités et Equivalents de Liquidité682 537779 973
TOTAL DES ACTIFS COURANTS2 591 3492 548 293
TOTAL DES ACTIFS3 213 9693 166 400
p. 764

BILAN

(En Milliers de Dinars)

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20122011
CAPITAUX PROPRES
Réserves1 979 7632 060 933
Résultat de l'exercice-78 118-79 600
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES1 901 6451 981 333
PASSIFS
PASSIFS COURANTS
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés3108 398101 952
Autres Passifs Courants498 543388 784
Comptes courants CNAM705 383694 331
TOTAL DES PASSIFS COURANTS1 312 3241 185 067
TOTAL DES PASSIFS1 312 3241 185 067
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS3 213 9693 166 400
p. 765

ETAT DE RESULTAT

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20122011
PRODUITS TECHNIQUES51 844 0441 664 942
CHARGES TECHNIQUES6-1 805 190-1 638 010
Marge brute (Résultat Technique)38 85426 932
Charges Administratives7-88 756-79 336
Autres charges d'exploitation-98 940-107 736
Résultat d'Exploitation-148 842-160 140
Produits des Placements nets d'Impôt68 85178 488
Produits des policliniques et du CAO10 15710 323
Facturation à la CNAM65 59158 519
Autres gains Ordinaires2 8163 110
Autres pertes Ordinaires-943-1 058
Charges des policliniques et du CAO-75 748-68 842
Résultat des Activités Ordinaires-78 118-79 600
RÉSULTAT DE L'EXERCICE-78 118-79 600
p. 766

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20122011
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
_ Encaissements des cotisations52 685 8802 322 462
_ Décaissements des prestations sociales6-1 775 165-1 626 183
_ Encaissements des revenus des placements77 77776 544
_ Encaissements au titre des fonds spéciaux et autres encaissements334 94945 067
_ Decaisements au titre des fonds speciaux et autres décaissements-1 335 867-963 954
_ Décaisements au titre des frais de gestion7-77 590-66 435
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :
-90 016-212 499
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
_ Acquisitions d'immob. corporelles et incorporelles-1 655-3 123
_ Cession d'immobilisations6223
_ Souscriptions en obligations, Bons et autres Titres.-232-647
_ Tombées en ppl. des placements en obligations & bons du trésor13 509
_ Prêts consentis-48 533-32 302
_ Recouvrement en principal des prêts42 93744 579
Flux Net de Trésorerie des Investissements :
-7 42012 039
Variation de Trésorerie-97 436-200 460
Trésorerie au début de l'exercice779 973980 433
Trésorerie à la clôture de l'exercice4682 537779 973
p. 767

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d'office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales (indemnités de décès et capital décès), les prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires aux pensionnés ainsi que les actions sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l'accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

Citer : CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE, JORT (Annonces légales) n° 15 du 4 février 2014, p. 763.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Bilans et comptes financiers »