Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Annonce de répartition de Fonds saisis

Publié au Annonces légales n° 49 du 24 avril 2014, page 2471 · réf. 2014R01490VEPA2

Le greffier du tribunal de première instance de Ben Arous annonce qu'il sera procédé à la répartition de la somme de 79000000 déposée auprès de la trésorerie générale de la Tunisie le 27/11/2013 reçu n°R10371) saisie par maître Karmel Ben Fredj au

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profit de la Banque Tuniso-libyenne à l'encontre de: la société Delta agri (affaire de répartition inscrite sous le n° 57/14).

Les créanciers potentiels sont appelés à présenter leurs titres de créance au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous dans un délai ne dépassant pas 30 jours de la date la publication de cette annonce.

Citer : Annonce de répartition de Fonds saisis, JORT (Annonces légales) n° 49 du 24 avril 2014, p. 2471.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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