Actes administratifs · Avis au public

Perte du titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 62 du 24 mai 2014, page 3212 · réf. 2014P00619DIVD2

Je suis le nommé Ridha Ben Romdhane Ben Salem Essoussia titulaire de la carte d'identité nationale n°04133107 délivrée à Tunis le 28/11/2000 annonce la perte de mon titre de propriété n°9669/15 concernant l'immeuble nommé «El Amel» situé à Jammel objet du titre foncier n°44930 Monastir dont on a eu un certificat de perte n° 713 délivré à Teboulba le 15/5/2014.

Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 62 du 24 mai 2014, p. 3212.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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