Actes administratifs · Avis au public

Déclaration de perte

Publié au Annonces légales n° 62 du 24 mai 2014, page 3212 · réf. 2014X00957DIVD2

La société Chimic Agri et actuellement Chimic Industries déclare avoir perdu son titre de propriété qui consiste en le un tiers (1/3) parts à l'indivision d'un terrain nord-ouest sis à la forêt de Sfax, route Teniour mile 16, Sfax d'une superficie globale de 13118 m².

La dite propriété lui revient par un contrat d'achat daté du 7 juin 2000, enregistré le 21 août 2000, n° M065935, rédigé par les deux notaires Mr Mohamed Hentati et Zouhir Kallel.

En cela, elle compte retirer un nouveau titre qui remplace le titre perdu pour la preuve de la propriété. Toute opposition doit s'effectuer chez Me Iram Khemakhem, Avocate près la cour de cassation, et dont l'étude est sise au 97 Av. Hédi Chaker 3000 Sfax dans un délai de soixante-dix jours à partir de la date de la publication de cette déclaration.

Citer : Déclaration de perte, JORT (Annonces légales) n° 62 du 24 mai 2014, p. 3212.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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