Etablissements : Dangereux, Insalubres, Ou Incommodes

Articles 293 à 324 du Code de Travail

Décret n° 2687 - 2006 du 09 Octobre 2006

Le Public est informé que Monsieur Briri Hatem agissant pour le compte de la huilerie dont le siège est situé à Sidi El Beni, du gouvernorat de Sousse, a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Sousse sous le N16/2014 en date du 30 Avril 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant une huilerie proximité de la route Ghabghoub à Sidi El Beni délégation Sidi El Heni, conformément aux plans annexés à demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation de Sidi El Beni. Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le délégué de Sidi El Heni, dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Claire Brugnago agissant pour le compte de la société Henkel TUNISIE dont le siège social est situé à la résidence les jardins du lac Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le N° 203 en date du 12 juillet 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de stockage des produits cosmétiques située à la route de Sidi Mansour km 1.5 à la zone industrielle poudrière 2 Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs

Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis au public

Monsieur Brahim fils de Othmen Ben Brahim Cherif, né le 19 janvier 1965 à Kairouan, profession; Maître d'application, avise qu'il est le propriétaire d'un Immeuble sis à Monastir d'une superficie de 1000 m², ses limites au Sud une impasse et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de Monastir, au Nord une route et la station da louage, à l'ouest Avenue de Farhat Hached, à l'est l'Avenue de Fattouma Bourguiba, par renonciation de la mère du feu Othmen Ban Brahim Ben Othmen Cherif, ordinaire du gouvernorat de Monastir, celui qui a un procès il devra l'introduire devant le tribunal de première instance da Monastir dans un délai de 6 mois à partir de la date du présent et toute opposition présentée après ce délai et la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne sus mentionnée sera irrecevable.