Actes administratifs · Avis au public

Avis d'Enquête — République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 62 du 24 mai 2014, page 3211 · réf. 2014S01202MINA4

République Tunisienne
Ministère de L'Intérieur
Commune de Bekalta

Le Président de Commune de Bekalta, informé tous les habitants et les citoyens de la zone communale de Bekalta, de l'affichage du plan d'aménagement détaillé de la zone Touristique de Bekalta à l'échelle 1/2000.

Pendant la période de deux mois, 60 jours et ce à partir de la date de la publication du présent avis, en application de l'article 16 du code d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Un registre est mis à leurs dispositions au siège de la commune pour y formuler leurs observations éventuelles, ou par lettre recommandée au nom du Président de la Délégation spéciale de la commune de Bekalta Place "El Karama" 5090 Bekalta.

Citer : Avis d'Enquête — République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 62 du 24 mai 2014, p. 3211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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