Société Les Carrières El Baraka
Société à responsabilité limitée
Au capital de 100 000 Dinars
RC : B271092008
MF : 1032874D
En vertu des décisions du comité de confiscation n°1202 et 1203 du 14 juin 2012, il a été décidé la confiscation et la cession au profit de l'Etat Tunisien :
- Les parts sociales détenues par Karima Bent Alsadek Alhabib Ben Boubaker El Mhiri dans le capital de la société Les Carrières El Baraka qui sont au nombre de 1 000 parts;
- Les parts sociales détenues par Najet Ben Elhaj Hamda Ben Elhaj Hasan Ben Ali dans le capital de la société Les Carrières El Baraka qui sont au nombre de 1 000 parts.
Deux exemplaires des décisions de confiscation ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse - guichet unique le 22/5/2014 sous le n°D2782008.
Suite à cette confiscation, l'Etat Tunisien est propriétaire de 2 000 parts sociales de valeur nominale égale à 50 dinars chacune représentant 100% du capital social.