Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement de Tutelle

Publié au Annonces légales n° 71 du 14 juin 2014, page 3698 · réf. 2014M00537VEPA2

En vertu du jugement n°2311 émanant du juge des tutelles au tribunal de première instance de Médenine en date du 17/12/2013 entre madame Latifa Bent Taher Bouaajila et monsieur le procureur de la République au tribunal de première instance de Médenine «En premier ressort la désignation du demandeuse madame Latifa Bent Taher Bouaajila titulaire sur Noureddine Ben Taher Bouaajila pour gérer leurs affaires et commencer les gestions légales dans leurs droits et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disposition de la cause. Ce jugement doit être publié au JORT».

Citer : Jugement de Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 71 du 14 juin 2014, p. 3698.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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