Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 79 du 3 juillet 2014, page 2124 · réf. 2014C00117FCCC2

Suivant acte notarié en date du 14/5/2014 enregistré à la recette des finances de Jendouba le 12/6/2014 quittance n° 031343 enregistrement n° 14001812, Enasser Ben Ahmed Ben Mohamed Dkhili titulaire de la carte d'identité nationale n° 02361922 délivrée à Tunis le 5/2/1994 a fait une donation à Mourad Ben ENasser ben Ahmed Dkhili titulaire de la carte d'identité nationale n° 02586142 délivrée à Tunis le 8/1/2003 le fonds de commerce du café située à Jendouba nord Douar Elmhamdiya la région SATFOURA avec tous ces éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font au main du donataire à l'adresse du fonds de commerce déjà indiquée dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.

Cet avis a été publié à la journal Essabeh du 27/6/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 79 du 3 juillet 2014, p. 2124.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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