Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Distribution des deniers

Publié au Annonces légales n° 82 du 10 juillet 2014, page 2245 · réf. 2014D00217VEPA2

Par décision du 5/5/2014 rendue par monsieur le juge-commissaire chargé de la distribution des deniers près du tribunal de première Instance de Tozeur, ordonnant l'ouverture des procédures de distribution des deniers consignés par Monsieur Ridha Charmi, huissier de justice, conformément à son exploit n°M011675 du 13/5/2013.

Vu la requête en distribution des deniers déposée par Maître Ikram Habaili au nom de ses mandants Jalel Charfi, Hassen Ben Salah Omrane, Salah Mahjoubi, Abderahman Azouzi, Sihem Omran, Zakia Abed, Salem Mammacha Najwa Gafsi, Sameh Ben Mohamed, Zmorda Abes, Maher Ben Nacer, Kamel Zahia, Rida Maya, Adel Derbali, Chedli Ben Hamouda, Meftah Bediaf, Mohamed Habib Ben Abderahman, Mohamed Dabchi, Ali Ben Hamadi, Montasar Salem, Ibrahim Benabdalah, Abdelbaset Bakar, ade Itiri, Sadia Boulifi, Tarak Salem, Hichem Jabalah, Youssef Mnasri et Amar doua contre :

  • La société tunisienne de banque, en la personne de son représentant légal,
  • La Caisse Nationale de sécurité sociale, en la personne de son représentant légal,
  • La société d'animation et de loisir «Paradies Park» Hôtel Phédra, en la personne de son représentant légal.

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers consignés moyennant la somme de quinze milles huit cents cinquante cinq dinars 760 millimes (DT 15.855.760) doit, dans le trente jours de la publication au journal Officiel, de l'insertion ou de la réception d'une lettre recommandée et à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation énonçant les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions des articles 466 et 467 du code de procédure civile et commerciale.

Citer : Distribution des deniers, JORT (Annonces légales) n° 82 du 10 juillet 2014, p. 2245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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