RC : B124682003
MF : 0837291B
Suivant décision de la commission de confiscation n° 1211, en date du 3/1/2013, il a été confisqué au profit de l'Etat les parts détenues par
p. 3239
Nevine Bent Slim Ben Tijani Ben Ali dans la société The Metal argent et qui sont au nombre de dix parts sociales représentant 1 % du capital de la société qui est de dix mille dinars.
Le mandataire de justice Mohamed Haouidhek.
Citer : Avis de confiscation au profit de l'état de parts sociales appartenant à Nevine Bent Slim Ben Tijani Ben Ali dans la…, JORT (Annonces légales) n° 104 du 30 août 2014, p. 3238.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République
Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au
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