Confiscation au profit de l'état de parts sociales Appartenant A Slim Ben Tijani Ben Ali dans… — Annonces légales JORT n° 104 du 30 août 2014

RC : B124682003

MF : 0837291B

Suivant décision de la commission de confiscation n°1210, en date du 3/01/2013 il a été confisqué au profit de l'Etat les parts détenues par Monsieur Slim Ben Tijani Ben Ali dans la société The Metal argent et qui sont au nombre de neuf cent quatre vingt dix parts sociales représentant 99% du capital de la société qui est de dix mille dinars.

Citer : Confiscation au profit de l'état de parts sociales Appartenant A Slim Ben Tijani Ben Ali dans la Société The Metal…, JORT (Annonces légales) n° 104 du 30 août 2014, p. 3239.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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