Confiscation au profit de l'état de parts sociales Appartenant à Slim Ben Tijani Ben Ali dans… — Annonces légales JORT n° 104 du 30 août 2014

RC : B2452612010

MF : 1141558B

Suivant décision de la commission de confiscation n°1099, en date du 13/12/2012 il a été confisqué au profit de l'Etat les parts détenues par Monsieur Slim Ben Tijani Ben Ali dans la société Le Tapis et qui sont au nombre de six cent parts sociales représentant 5% du capital de la société qui est d'un million deux cent mille dinars.

Le mandataire de justice Mohamed Haouidhek.

Citer : Confiscation au profit de l'état de parts sociales Appartenant à Slim Ben Tijani Ben Ali dans la Société Le Tapis, JORT (Annonces légales) n° 104 du 30 août 2014, p. 3239.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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