Suivant acte sous seing privé constaté en date du 12 Mars 2014 et enregistré le 20 Mai 2014 à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau sous le n°14605392 quittance n°6845, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : Technic Engineering Architecture Mediterranean.
Siège social : 14, Avenue de Carthage "Les Jardins de Carthage" - Tunis.
Le capital social : 250 000 dinars divisé en 2 500 actions de cent dinars chacune intégralement souscrites et libérées du quart lors de la souscription.
Agrément API : SDC 140315F du 3 Mars 2014.
Durée : 99 ans.
Objet social :
Les études d'ingénierie, Technico-économiques, d'Aménagement du Territoire, d'Urbanisme, de VRD, de paysage, d'architecture, de décoration y compris les études de faisabilités.
Toutes opérations de Direction générale de Travaux, de maîtrise d'ouvrage déléguée, de suivi de l'exécution d'opérations de toutes sortes, de contrôle de qualité d'ouvrage et d'expertise, de pilotage de projets et de chantiers pour toutes opérations de construction, d'aménagement, d'ouvrage d'art, de routes, de pistes, d'aménagements et autres.
Déclaration de souscription et de versement : la déclaration de souscription et de versement a été effectuée auprès de la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 20 Mai 2014 et enregistrée le jour même sous le n°14805396 quittance n°6847.
Assemblée générale constitutive :
Des délibérations de l'assemblée générale constitutive réunie le 23 Mai 2014, PV enregistré à la recette
d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, le 27 Mai 2014 sous le n°14705739 quittance n°7241 et 7242, il appert qu'elle-ci a :
- Approuvé la déclaration de souscription et de versement.
- Approuvé les statuts de la société.
- Désigné comme premiers administrateurs pour une période de trois (3) ans.
Monsieur Taieb Hadri
Monsieur Fethi Jelassi
Monsieur Chokri Oualhi
Nommé la société HMBO Audit Accounting & consulting Company en tant que commissaire aux comptes.
Déclaré la société définitivement constituée et donné quitus au fondateur.
Premier conseil d'administration.
Des délibérations du premier conseil d'administration réuni le 23 Mai 2014, PV enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, le 27 Mai 2014 sous le n° 14805742, quittance n° 7245, il appert que Monsieur Taieb Hadri est nommé Président du conseil d'administration et Monsieur Fethi Jelassi est nommé Directeur général avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt au greffe du tribunal de première instance.
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 octobre 2014, sous le n° D0131832014, deux exemplaires :
- Des statuts enregistrés le 20 mai 2014 sous le n° 14805392.
- De la déclaration de souscription et de versement enregistrée le 20 mai 2014 sous le n° 14805396.
- De la liste des souscripteurs enregistrée le 20 Mai 2014 sous le n°14805394.
- Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 23 Mai 2014, enregistré le 27 Mai 2014 sous le n°14705739.
- Du procès-verbal du premier conseil d'administration 23 Mai 2014, enregistré le 27 Mai 2014 sous le n°14805742