Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice de constitution de Société anonyme

Publié au Annonces légales n° 133 du 6 novembre 2014, page 4497 · réf. 2014404682SANB1

Conformément au projet de ses statuts il sera constitué une société anonyme dénommée «Société Agil de Gestion et de Services» dont le siège social est établi auprès de la société Nationale de Distribution de Pétrole à l'Avenue Mohamed Ali Akid à la cité Olympique El Khadhra à Tunis, dont l'objet est le commerce des carburants et ses dérivés et d'une manière générale toute activité commerciale en rapport avec la distribution des carburants et des services concernant les voitures, les tracteurs les motos et assimilés et ce pour une durée de quatre vingt dix neuf ans à partir de la date de publication des statuts de la société au registre de commerce.

Le projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 29/10/201 sous le n°AN 1352014.

Le capital de la société est de cinq cent mille Dinars (500 000D000) composé de cinq mille (5000) actions d'une valeur de cent Dinars (100D000) l'action à souscrire et libérer entièrement.

Ne peuvent assister aux assemblées générales et exercer le droit de vote que les actionnaires qui ont libérés entièrement la valeur des actions souscrites. Ils doivent être enregistrés au registre de la société en qualité d'attributaires des actions cinq jours moins avant la date de l'assemblée.

Les personnes morales sont représentées par un gérant ou l'un des membres du conseil d'administration ou un mandataire membre de l'assemblée.

Les bénéfices à distribuer sont les produits nets de l'exercice, déduction faite des résultats des exercices antérieurs, de 5% constituant la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne le dixième du capital social et des réserves légales prévues par des textes spéciaux.

L'assemblée générale ordinaire pourra sur proposition du conseil d'administration, reporter à nouveau, sur l'exercice suivant, tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de

p. 4498

l'actif, soit pour constituer un ou extraordinaires dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'assemblée générale.

Les sommes provenant des souscriptions seront logées dans un compte d'attente ouvert au nom de la société auprès de la Banque Nationale Agricole 10 Avenue de Paris, Tunis, sous le N° 030 00010032104590529.

Les souscriptions doivent être réalisées dans un délai maximum de quinze jours à partir du jour de publication de la présente notice avec la possibilité de clôture anticipée au cas où les souscriptions de la totalité des actions sont réalisées avant la fin de ce délai.

La convocation de l'assemblée générale constitutive se fera au siège de la société suite à un avis au journal officiel de la République Tunisienne et deux journaux dont l'un en langue arabe, 15 jours avant sa réunion.

Le Fondateur : La Société Nationale de distribution de Pétrole, société anonyme au capital de 62 millions de Dinars représentée par son P.D.G Monsieur Moncef Matoussi dont le siège social est à l'avenue Mohamed Ali Akid à la cité olympique", El Khadra 1003, Tunis.

Citer : Notice de constitution de Société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 133 du 6 novembre 2014, p. 4497.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Sociétés anonymes »