En vertu de l'arrêté rendu par Mr le Juge qui est chargé de la répartition des fonds au Tribunal de Première Instance à Tozeur le 9/10/2014, il a décidé l'ouverture des procédures de la répartition des fonds assurés par le fiduciaire judiciaire Mr Arabi Neji selon le reçu n°213553 en date du 4/3/2014
et le reçu n°218497 en date du 26/6/2014 et sur la base de la pétition de la répartition des fonds présentée par Maître Jalouli Nedia, avocate au nom de ses clients Kefi Ali et Souid Ridha.
- L'agence de voyage «Alaalam Almoughayer» (un autre monde) en la personne de son représentant légal.
- La caisse nationale de la sécurité sociale en la personne de son représentant légal.
Chaque débiteur désire participer à la répartition des fonds assurés à la somme de quarante-deux mille soixante deux dinars et huit cent quarante millimes (42.062.840 DT), doit fournir à la secrétariat du Tribunal les preuves de sa dette dans les trente jours à la suite de la publication dans le Journal officiel ou contacter par une lettre recommandée, si non son droit à cette participation sera négligé. En déposant cela, il doit aussi fournir une demande de quotas pour les causes de la préférence de la dette à une autre en cas de nécessité.
Il faut qu'elles comprennent les notifications, la publication, les avertissements stipulés dans les deux articles précédents les dispositions contenues à cet article, si non elles seront nulles.
Et cette notification a été émise en application des dispositions des deux articles 466 et 467 CPCC.