Par décision du 18 décembre 2014 rendue par Madame Nawal Riahi, juge commissaire près du tribunal de première instance de Grombalia, a été procédé à la distribution de denier d'un montant de vingt-quatre mille neuf cent quarante-six dinars et 854 millimes (DT 24.946,854) assuré à la trésorerie Générale de Tunisie, conformément au récépissé du 25 décembre 2013 et à l'attestation de dépôt n° 19125 M 097773 du 11 juin 2013.
Suivant requête introductive de distribution intentée par Maître Zied Amor au nom de Hichem Ben Amara Hammadi, tenue au secrétariat greffe du tribunal sous le n° 47, munie de tous les justificatifs, y compris l'attestation de dépôt n° 19125.
Tout créancier qui entend participer à la distribution desdits deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal sous la constitution d'avocat, et ce, dans les 30 jours qui suivent la publication du présent au journal officiel.
Le présent avis est dressé en application des articles 464 et 466 du Code de procédure Civile et Commerciale.
L'article 468 dudit code prévoit que :
« Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis insertion et sommations prévues aux deux articles précédents.