Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de donation

Publié au Annonces légales n° 15 du 3 février 2015, page 716 · réf. 2015D00028FCCC2

Par acte sous seing privé rédigé par les Notaires Mr Fathi Yahyaoui et Mr Tarek Mansour à Gafsa et enregistré à la recette des finances de Gafsa le 15/1/2015 Quittance M002188. Mr Walid Yahya C .n° 06139566 sise à Rue Kilani Metoui Gafsa donne dans son droit et le droit de tous ses frères par acte de procuration à Mme Aicha Rejeb C .n° 06136501 sise à Rue Kilani Metoui Gafsa toutes leurs parts des titres de propriété n° 42335 et n° 106 et n° 2771 et n° 4819 sis tous à el Aguila Gafsa et toute la propriété du local sis à Tretech Gafsa et tout le fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels du local n° 12 exploité comme boucherie sis au marché central Gafsa et un autre local exploité comme restaurant et nommé El Ferdaous sis à Avenue de la Gare routière de Gafsa.

Toutes les oppositions devraient se faire auprès de la bénéficiaire de cette donation à son adresse dans 20 jours à partir de la date de sa publication au JORT.

Citer : Contrat de donation, JORT (Annonces légales) n° 15 du 3 février 2015, p. 716.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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