Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances, Mareth le 26/1/2015 n° d'article M003329, n° d'enregistrement 15700110 Mme Wiem Gayed et Mr Mamdouh Ben Rjeb ont décidé de résilier le contrat de vente de fonds de commerce conclu le 3/12/2014 enregistré à la recette des finances Mareth le 4/12/2014 n° d'article M 0330006, n° d'enregistrement 14201021.
Citer : Résiliation du contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 3 février 2015, p. 717.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.