Par ordonnance rendue par Madame Sabeh Belhedi le juge commissaire chargé du règlement des ordres et des distributions près le tribunal de 1ère instance de Sousse II en date du 27-11-2014, il a été ordonné l'ouverture de la procédure de distribution des deniers résultant de la vente des biens meubles appartenant à la Société AZUR PRODUCTION CONFECTION SARL, saisis, en vertu du PV n° 01510 dressé en date du 14-08-2013 par Maître Sana LEHOUAR, huissier de Justice.
Suite à la requête en distribution introduite par la Société Civile Professionnelle d'Avocats « BOURAOUI & GAHBICHE », agissant pour le compte de la Caisse de la société nationale de sécurité sociale demeurant au siège de sa succursale de Hammam Sousse contre la Société AZUR PRODUCTION CONFECTION SARL, Ayant son siège à la Route Nationale 1, Akouda et contre le receveur de la douane du bureau régional de Sousse et contre la Société QUEEPZ inscrite au registre de commerce sous le n° B184251995 ayant son siège à la Zone industrielle Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte et contre les ouvriers de la société : Monia Achour, Afifa Swilem, Lamia Larbi, Hanane Ben Neya, Hayet Mlat, Faiza Khsibi, Malika Grissa, Houda Ben Saad, Mounira Ben Limem, Imen Elmlawah, Fatma Laouiti, Houssein Elmaayoufi, Aicha Chouchene, Itidel Eddardouri, Hajer Ben El Khadhra, Sasia Bel Kahla, Leila Dhriwa, Chedya Ben Arfa, Mouna Ben Romdhane, Samira Ben Farhat, Samira Difallah, Najoua Zomit, Ines Farhat, Malika Fradi, Ismahen Boumiza, Leila Boumiza, Saida Ben Frad, Jamila Mtira, Fatma Ben Elmeddeb, Latifa Ben Romdhane, Dalila Kallela, Mouna Frad, Kawther Swilem, Mounira Fathallah, Ikbel Boukadida, Adel Mernaoui, Thouraya Braham, Zakeya Mouati, Souhir Rjiba, Meriem Laarif, Samia Bousemma, Kawther Ferchichi, Mounira Diweni, Yemen Boutoub, Esghiara Kacem, Chahida Meskini, Yosri Ben Saïda, Ridha Elhadeji, Sonia Chouchene, Karima Abid, Mouna Ben Neya, Mongia Braham, Hanene Gedouar, Dalel Ben Abdelrahmene, Saida Gadhgadhi, Fatma Ben Abelssalem, Noura Ben Kacem, Saida Elabed, Donia Mkadem, Oum El Khir Ferjeni, Besma Khalaf, Soumaia Khadhraoui, Mariem Ouerdi, Soumeya Said, Hbib Hmila, Monia Babay, Hanene Essaleh, Zakeya Larbi, représentés par Maître Rafik Bel Haj Fraj.
Et Contre Salem Daoues demeurant à la route de la plage Hammam Sousse.
Et Contre Latifa Bent Mohamed Belhaj représentée par Maître Touhami Maddouri.
p. 1300Et Contre Sonia Bent Ahmed Methenni demeurant à Sod ejjawfi essath - Sidi Bouali.
Et contre Kais Ben El Mokni Thabet - demeurant à rue El Mandara - Zaouiet Sousse.
Et Contre Sameh Abid, demeurant à Rue Ajmi Ben Saad - Kalaa Kebira
Et Contre Nedra Ben Afia, demeurant à Chatt erroumen, Akouda - Sousse
Et Contre Wasila Zouebi, demeurant à l'Avenue Farhat Hached, Bir El Kaied, Kalaa Kebira.
Et Contre Khmaisa Ghedhoum, demeurant à l'avenue 3 Aout n° 24, Sousse
Et après consignation du prix de la vente en vertu du reçu n° M065039 en date du 30/10/2013, d'un montant de quatre vingt dix mille cinq cent dinars (90.500,000 dinars)
En vertu des dispositions des articles 466 et 467 du CPCC, il est rappelé ainsi que : « Dans le délai de trente jours de la parution au journal officiel, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des derniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu ».