Etude Maître Younes Hached
Avocat à la cour de cassation
Immeuble Essaâdi Tour C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4 Tunis
Tél : 71 233 717 - 71 233 723
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (B.H) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 18 avenue Mohamed V élisant son domicile au Cabinet de son Avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D 3ème étage- App n° 11-12 El Menzah 4 Tunis.
Parties saisies : Fathi Ben Ammar Ben Salah Sahbani, gérant de société, titulaire de la CIN n° 05638455, demeurant à Bizerte rue Amir Abdelkader Ain Mariem Erraouabi, en sa qualité de caution réelle et hypothécaire pour le compte de la débitrice principale la société" Sahbani Commerce Générale",
SARL, dont le siège social à la Manouba 21 Rue Narjess Manouba Centre, RC n°B2633382006 MF : 964484 T
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11- 12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis,
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie Fathi Sahbani objet du TF n°39196 Bizerte dénommée "Ikamet Sahbani" sis dans le banlieue de Bizerte d'une superficie de 1410 m² limité au nord par rue Benghuazi, à l'est par le transformateur électrique, au nord par Av l'Emir Abdelkader (ex. route Bir Bgar) et l'ouest par une route. Le dit immeuble consiste en un terrain clôturé utilisé comme dépôt pour les matériaux de construction à l'intérieur se trouve une construction à usage de bureaux et deux autres couvertes par la tôle ondulée, le dit terrain est situé dans une zone d'habitation doté de toutes les commodités (eau, électricité, téléphone ...)
Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autres que:
- Hypothèque Volontaire de 6.000,000 DT inscrite le 16/10/2007 (vol Bizerte 1 n° 1235/1) au profit de BH.
- Hypothèque Volontaire de 500.000,000 DT inscrite le 23/9/2010 (vol Bizerte 2010/1 n° 1763/1) au profit de BH.
- Hypothèque Volontaire de 340.000,000 DT inscrite le 14/12/2010 (vol Bizerte 01 n°2496/1) au profit de la Tunisie Qatarienne Banque.
- Hypothèque Volontaire de 39.993,763 DT inscrite le 25/6/2015 (vol Bizerte 01 n°1/1508) au profit de la société Qatarienne de Recouvrement.
- Un commandement valant saisi immobilière inscrit le 7/7/2015 (vol Bizerte 01 n°1618) au profit du saississant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 311.316,000 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 01/12/2015 à 9H et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance de Bizerte.
p. 6776- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.