Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau
11-12 3ème étage El Menzah 4 Tunis
Tél : 71 233 717 - 71 233 723
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : La Société Générale de Recouvrement des Créances (SGRC) représentée par son Directeur Général, SARL, RC n°B117372002, ayant son siège social à Tunis rue Alain Savary n°67 Immeuble B 2ème étage Cité Jardin, agissant par subrogation au lieu et place de la BH par acte de cession enregistré le 23/6/2009 et l'avenant au contrat de cession enregistré le 16/11/2011 et notifié par voie de Maître Samia Sassi huissier notaire en date du 21/02/2012, élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4.
Partie saisie : La Société Civile Immobilière "Kattaat El Hana" société civile RC n° C 12211997, dont le siège est au 20, rue Mohamed Ali Tunis et aussi à la rue Imem Rassaa n°6 Tunis, en sa qualité de caution réelle hypothécaire du débiteur principale La société de Promotion Immobilière des Parcs. S.A dont le syndic de la faillite Mourad Rikk sis au 105 Avenue Ariana El Ouroud Nasr II, MF n° 040834 J.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité des 150 parts indivises revenant à titre de propriété à la Société Civile Immobilière "Kattaat El Hana" objet du TF n°2581 Ariana dénommé «Mohamed» dont la superficie totale de 2590 m² situé à l'Ariana, composé de deux locaux commerciaux situés au RDC du complexe nommé "El Hana" rue Mustapha Hajaj l'Ariana, le 1er local d'une superficie de 30 m² à usage commercial "vente des meubles" bien équipé, le 2ème local d'une superficie de 90 m² bien équipé exploité en tant restaurant spécialité Italienne.
Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autres que :
1- Une hypothèque volontaire à hauteur de 500.000,000D inscrite le 23/9/1997 au profit d'Attijari Bank.
2- Une hypothèque volontaire à hauteur de 75.000,000D inscrite le 23/9/1997 au profit d'Attijari Bank.
3- Une hypothèque volontaire à hauteur de 500.000,000D inscrite le 25/9/1997 au profit d'Attijari Bank.
4- Une hypothèque volontaire à hauteur de 300.000,000D inscrite le 10/11/1997 au profit de la BNA.
5- Une hypothèque volontaire à hauteur de 415.272,742D inscrite le 10/4/2001 au profit de la BIAT.
6- Une hypothèque volontaire à hauteur de 1.683.000,000D inscrite le 11/4/2012 au profit de la SGRC.
7- Une hypothèque volontaire à hauteur de 3.180.083.223D inscrite le 11/4/2012 au profit de la SGRC.
8- Une hypothèque volontaire à hauteur de 23.200,000D inscrite le 11/4/2012 au profit de la SGRC.
9- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/8/2015 (Volume Ariana 2/2015 n°2341) au profit du saississant.
10-Location du 1er local commercial situé au RDC du complexe n°3 d'un montant de (535,320 DT) par mois au profit de Raja Fatnassi.
11-Location du 2ème local commercial situé au RDC du complexe n°1 d'un montant de (1.200,000 DT) par mois au profit du tiers.
Mise à prix : La mise à prix pour l'immeuble est fixée à :
- La mise à prix pour le 1er local commercial est fixée à 75.000,000 D
- La mise à prix pour le 2ème local commercial est fixée à 225.000,000 D
- Soit au total : 300.000,000 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 30/11/2015 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.