Du Groupe de la SORETRAS tenue le vendredi 13 octobre 2015
Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax "SORETRAS"
Société anonyme
Au capital de 1.197.000 dinars
Siège social : Route Menzel Chaker Km 0,5 Rue Mouna 3058 Sfax
Registre de commerce : B112217-1997 Sfax
Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du Groupe de la SORETRAS tenue le 13 octobre 2015 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de Sociétés à Sfax le 5 novembre 2015 sous le numéro M00519115804767 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax registre de commerce le 13 novembre 2015 sous le numéro 201551287/D81237797, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :
1) L'assemblée générale ordinaire tenue le 13 octobre 2015 entérine le retard de la présente réunion qui se tient en dehors des délais réglementaires du fait qu'il n'affecte en rien les intérêts des actionnaires.
2) Conformément aux dispositions de la loi n°117/2001 du 6 décembre 2001 ajoutant un titre 6 au Code des Sociétés Commerciales, l'assemblée générale ordinaire tenue le 13 octobre 2015, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax et du rapport du commissaire aux comptes relatifs au Groupe de la SORETRAS pour l'exercice 2014 ainsi que les explications complémentaires fournies, approuve le contenu de ces rapports et les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 concernant le même exercice, et approuve également toutes les opérations et mesures prises traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du Conseil d'Administration.
3) L'assemblée générale ordinaire tenue le 13 octobre 2015 Confère tous pouvoirs au représentant légal de la société ou à son délégué pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres du procès-verbal de cette réunion.