Résolutions de l'assemblée générale ordinaire de la SORETRAS tenue le 13 octobre 2015

Société régionale de transport du gouvernorat de Sfax «SORETRAS»

Société anonyme au capital de 1.197.000 Dinars

Siège social : Route Menzel Chaker KM 0,5 Rue Mouna 3058 Sfax

Registre de commerce : B112217-1997

Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire de la SORETRAS tenue le 13 octobre 2015 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax le 05 novembre 2015 sous le numéro M005193/15804769 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax registre de commerce le 13 novembre 2015 sous le numéro 201551287/D81237797, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :

1) Entériner le retard de la présente réunion qui se tient en dehors des délais réglementaires du fait qu'il n'affecte en rien les intérêts des actionnaires.
2) Approuver le rapport du conseil d'administration de la SORETRAS, les rapports des commissaires aux comptes (Rapports général et l'apports spécial) et les états financiers relatifs à l'exercice 2014 et présentés lors de cette réunion.
3) Donner quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d'administration de leur gestion pour l'année 2014.
4) Affecter le résultat déficitaire dégagé de l'exercice 2014 d'un montant de 4.073.557,631 au compte résultats reportés :

Total des déficits des exercices antérieurs : -35217364,722 Dinars.

Déficit de l'exercice 2014 : - 4073557,631 Dinars.

Total des résultats reportés (déficitaires) : -39 290 922,353 Dinars.

5) Désigner Monsieur Moalla Riadh membre du conseil d'administration représentant l'Etat tunisien en remplacement de Monsieur Chiba Mohamed pour la durée restant à couvrir définie à la cinquième résolution de l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 2011 du 12 janvier 2013 et ce à partir du 29 décembre 2014.

6) Désigner Messieurs Ben Jaber Mohamed, Haj Salem Ridha, Shérif Fathi et madame Ben Salem Fatma membres du conseil d'administration représentant le conseil régional de Sfax en remplacement de Messieurs, dames Kessentini Soulef, Badreddine Abdelkefi, Bouzid Jalel et Sassi Hanen pour la durée restant à couvrir définie à la cinquième résolution de l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 2011 du 12 janvier 2013 et ce à partir du 29 décembre 2014.

7) Désigner Messieurs Badreddine Abdelkefi, Laathar Mohamed Anouar, Ayadi Chafik et madame Kessentini Soulef membres du conseil d'administration représentant le conseil régional de Sfax en remplacement de Messieurs, Dames Ben Jaber Mohamed, Haj Salem Ridha, Shérif Fathi et Ben Salem Fatma pour la durée restant à couvrir définie à la cinquième résolution de l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 2011 du 12 janvier 2013 et ce à partir du 25 février 2015.

8) Conserver le montant du jeton de présence alloué aux administrateurs de la société soit cent cinquante (50) dinars par administrateur et par réunion à laquelle il est personnellement présent.

9) Conférer tous pouvoirs au représentant légal de la société ou à son délégué pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres du procès-verbal de cette réunion.