tenue le 13 octobre 2015
Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax "SORETRAS"
Société anonyme
Au capital de 1.197.000 dinars
Siège social : Route Menzel Chaker Km 0,5 Rue Mouna 3058 Sfax
Registre de commerce : B112217-1997
Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire de la SORETRAS tenue le 13 octobre 2015 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 5 novembre 2015 sous le numéro M005192/15804768 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Sfax Bureau. Registre de Commerce le 13 Novembre 2015 sous le numéro 2015512871081237797, les Résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :
1) L'assemblée générale extraordinaire tenue le 13 octobre 2015, constatant que les comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 2014 ont révélé que les fonds propres sont devenus en deçà de la moitié de son capital en raison des pertes décide, conformément aux dispositions de l'article 388 du code des sociétés commerciales, la continuité de la société et de saisir l'Autorité de Tutelle en ce qui concerne l'application des autres dispositions du dit article.
2) L'assemblée générale extraordinaire tenue le 13 octobre 2015, confère tous pouvoirs au représentant légal de la société ou à son délégué pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres du procès-verbal de cette réunion.