Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Acte de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 26 janvier 2016, page 557 · réf. 2016P00071FCCC2

Par acte de donation du 10/11/2015, établi par maître Dhia Eddine Ben Khalifa et son assesseur Maître Radhia Zaier inscrit sur le registre du 1er sous n° 24 le droit de mutation a été réglé à la recette des finances de

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Ksar Hellal suivant quittance n° M055512 du 12/11/2015, Monsieur Tahar Ben Salem Seddik a fait donation à son fils Salem Ben Tahar Seddik de la totalité du fonds de commerce sis au 63 cité commerciale n° 01 Ksar Hellal exploité dans le commerce de textile, inscrit au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Monastir sous n° A112264000.

Les oppositions sont reçues entre les mains de Monsieur Tahar Seddik au 63 cité commerciale Ksar Hellal.

Citer : Acte de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 26 janvier 2016, p. 557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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