Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Renonciation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 26 janvier 2016, page 557 · réf. 2016W00057FCCC2

Suivant contrat sous seing privé fait à Bizerte le 15/7/2015 enregistré à la recette des finances Tarek Ibn Zied le 15/7/2015 enregistrement numéro 15203806. Quittance numéro M060655 madame Mounira Idli, a cédé son fonds de commerce à monsieur Iheb Ben Hiba exploité dans le local situé au 48 rue Moncef Bey Bizerte.

Cet acte a été publié au journal Essabeh n°21393, année 65, page 15.

Citer : Renonciation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 26 janvier 2016, p. 557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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