Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2016, page 1004 · réf. 2016A00188FCCC3
Faisant référence au contrat de location de fonds de commerce entre Mr Hssen Dhmaied, Matricule fiscal n° 1051849JAC et Mr Zine El Abidine Ben Ismail, CIN n° 02805014 du 13/3/1998, contrat du 18/2/2009, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse enregistrement n° 09300683, quittance n° M10257 C'est pris à la connaissance du public que le dit constat a été résilié avec date d'effet du 25/12/2015.
Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2016, p. 1004.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.