Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2016, page 1004 · réf. 2016A00189FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 18/01/2016, enregistré à la recette des finances de Sidi Bouali, le 25/01/2016, sous le numéro 16300162, quittance n°M002233, la société "CTRA Tunisie", s.a., au capital social de 5.000.000 dinars, immatriculée au registre de commerce du Tribunal de Première Instance de Sousse 2, sous le n°B135491997, titulaire du matricule fiscal n°0579176 K/A/M/000, au siège social sis à la Zone Industrielle, Hergla, a loué la totalité de son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, à la société "CTRA S.N.", SARL. au capital social de 10.000 dinars, immatriculée au registre de commerce du Tribunal de Première Instance de Sousse 2 sous le n°B9123872015, titulaire du matricule fiscal n°1431714J/A/M/000, au siège social sis à la Zone Industrielle HERGLA Gouvernorat de Sousse, et ce à partir du premier janvier 2016, pour une durée de trois ans."

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2016, p. 1004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »