Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2016, page 1004 · réf. 2016W00115FCCC3

Suite à l'enregistrement à la recette des finances de la rue Tarek Ibn Zied Bizerte du 20/1/2016 sous numéro 13300315, quittance n° 005723 il a été écrit un contrat de location d'un fonds de commerce pour vente de chaussures sise au 36 rue d'Istamboul 1000 Bizerte entre Mr Mohmed Ben Ahmed Hachani titulaire

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de la CIN n° 01448654 (propriétaire du fonds de commerce) et Mr Chems Eddine Ben Mohamed Hachani titulaire de la CIN n° 08935915 (Locataire du fonds de commerce) ce contrat a été publié au journal le quotidien le 6/2/2016.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2016, p. 1004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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