Vente de fonds de commerce

Résiliation du contrat de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2016, page 1004 · réf. 2016N00205FCCC3

Suivant acte sous seing privé, en date du 28 janvier 2016 enregistré à la recette des finances d'Hammamet, le 29 janvier 2016, sous le n°16300419, quittance n° M11165, entre la société «Ecurie Yasmina» SARL inscrite au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le n° B0760492014, Matricule fiscal n° 1338275F/A/M/000, affiliée à CNSS de Nabeul sous le n° 547361-87 dont le siège social est à la Rue Rjab Guebsi Ibn Kholdoun Dar Kraiem Hammamet et société «Freedom Hotels » SARL inscrite au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le n°B07118722011, Matricule fiscal n° 1205895/T/A/M/000, affiliée à CNSS Nabeul sous le n° 335287-55 dont le siège social est à Avenue Moncef Bey Hammamet, il a été décidé la résiliation amicale du contrat de gérance libre enregistré à la recette des finances d'Hammamet, le 8 décembre 2014, sous le n° 14305058, quittance n° M103705 avec tous ses 14 articles et d'arrêter toutes les procédures et poursuites judiciaires et s'engage aussi de n'entreprendre aucune future procédure ou poursuites judiciaires relatives au contrat de gérance mis en question.

Cet avis a été publié au journal Quotidien le 11/2/2016.

Citer : Résiliation du contrat de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2016, p. 1004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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