Divers · Avis au public

Avis au public — Le tribunal immobilier de Béja informe que Mr Yousef Melki a présenté une demande de…

Publié au Annonces légales n° 25 du 27 février 2016, page 1288 · réf. 2016J00038DIVD2

Le tribunal immobilier de Béja informe que Mr Yousef Melki a présenté une demande de mise à jour sous le numéro 5698 devant la chambre de mise à jour auprès du tribunal immobilier de Béja. La dite demande a été mentionnée au titre foncier numéro 14549 Béja. L'objet de la demande de mise à jour tend à inscrire un seul contrat de vente en date du 22 février 1954 portant vente pour le contrat d'association des anciens combattants du mandat de Béja comme le président de la commune de Béja au profit de Abdalah Elhessin. Attendu que le

p. 1289

demandeur n'a pu présenter sur ce et en vertu de l'article 17 de la loi n° 34 année 2001 en date du 10/4/2001 complétée par la loi n° 67 année 2009 en date du 12/8/2009 portant mise à jour des titres fonciers quiconque dont les intérêts pourront être concernés par le contrat a le droit de présenter une opposition devant la chambre des titres gelés auprès du tribunal immobilier de Béja et ce dans un délai maximum de deux mois à partir de la date de parution de cette publication pour justifier sa position vis-à-vis du contrat objet de la demande, à défaut de la présentation d'une opposition le tribunal considérera cette publication comme étant ratification de leur part de l'objet de la demande.

Citer : Avis au public — Le tribunal immobilier de Béja informe que Mr Yousef Melki a présenté une demande de…, JORT (Annonces légales) n° 25 du 27 février 2016, p. 1288.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »